STATUTS ASSOCIATION « SERIAL AZIMUT SAINTONGEAIS»
Les soussignés:
BARBIER Olivier né le 08/05/67 à Argelès-sur-mer
SAINT-JEAN Stéphane né le 10/05/71 à Lesparre
DE MOTA Frédéric né le 04/07/70 à Bordeaux
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SERIAL AZIMUT SAINTONGEAIS
ARTICLE2 : OBJET-REALISATION DE L’OBJET
L’association Sérial Azimut Saintongeais a pour but le développement du sport de pleine nature, et ce à travers les disciplines suivantes : le VTT, la course d’orientation, le trail. Ces disciplines étant souvent regroupées dans les raids multisports auxquels nous participons.
Plusieurs mots clefs pourraient définir notre association :
FEDERER : faire découvrir les activités citées ci-dessus au plus grand nombre, tout en permettant à chacun de pratiquer à son niveau.
SE RASSEMBLER : proposer des entraînements en commun, allant du niveau débutant au niveau compétition, avec des difficultés adaptées au niveau de chacun. Notre but sera aussi de mettre en relation les compétences diverses de chacun pour aller vers un but commun : l’organisation d’épreuves sportives de pleine nature dans notre région.
SE DEPASSER : donner le goût de l’effort, permettre à chacun de se dépasser pour progresser, en cherchant à tirer le meilleur parti de ses capacités, dans une ou plusieurs des disciplines précitées. Nous représenterons aussi notre association lors de compétitions dans lesquelles nous seront engagés
SENSIBILISER ET FAIRE DECOUVRIR : les différentes activités aux plus jeunes, mais aussi aux personnes pratiquant dans un esprit loisir et pas obligatoirement compétitif. La découverte des nombreux sites naturels de la Haute-Saintonge fait aussi partie de nos objectifs.
RESPECTER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT : notamment par l’entretien des sentiers et chemins que nous empruntons régulièrement à pied ou en VTT.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé chez : Mairie de Montendre
29, rue de l’Hôtel de Ville
17130 MONTENDRE
Son transfert intervient sur décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution anticipée décidée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de manifestations sportives, notamment d’un raid multisports peut aider à la réalisation de l’objet de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations acquittées par les membres de l’association
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune…
- de recettes provenant de la vente de produits (exemple : maillot du club…tenues diverses)
- de services ou de prestations
- de dons des établissements d’utilité publique
- de dons manuels
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose :
-de membres actifs ou adhérents, sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Le membre actif doit jouir de ses droits civiques et politiques, participer régulièrement aux activités de l’association. La qualité de membre actif permet d’assister avec voix délibérative aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration et de bénéficier de toutes les actions de l’association dans la limite des conventions agréées par le conseil d’administration.
Les mineurs peuvent faire partie de l’association en qualité de membre actif sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membre à part entière de l’association.
-le cas échéant de membres d’honneur (personnes ayant rendu des services signalés à l’association, dispensé de cotisation mais ne possédant pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de cotisation mais possèdent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales, s’ils remplissent les conditions exigées pour les membres actifs. Le titre « membre d’honneur » est décerné par le conseil d’administration sur proposition des deux tiers de ses membres.
ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à quinze membres au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale et reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration mais pas au bureau. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué (ou au moins un quart de ses membres).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président (si besoin un vice-président)
- un secrétaire (si besoin un secrétaire adjoint)
- un trésorier (si besoin un trésorier adjoint)
Le nombre des membres du bureau est toujours impair. La voix du président, en cas de partage de voix est prépondérante.
ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du conseil d’administration.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs sur avis du conseil d’administration à un autre membre du conseil.
En cas d’absence du président, le secrétaire préside les séances du conseil d’administration.
- le trésorier tient les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour de toutes opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
- le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet.
ARTICLE 13 : REMUNERATION
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est , ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : AFFILIATION
Notre association va s’affilier à une fédération régissant les activités physiques de pleine nature, dans la mesure ou cette affiliation servira le but recherché et ne nuira pas à son fonctionnement.
ARTICLE 17 : SECTORISATION
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du mercredi 15 février 2017.
Fait à Montendre le 15/02/17.